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Comment fractionner les congés payés ?

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Retrouvez en un coup d’oeil les montants actuels en matière de SMIC, RSA, chômage, retraites, point d’indice FP...

 

 

 

SMIC,Minimum garanti, stagiaires...

Montants actuellement en vigueur - revalorisation du 1er janvier 2014

 

Montant brut horaire du SMIC jusqu’à 35H/semaine : 9,53 € brut

Montant mensuel brut du SMIC sur la base légale de 35H : 1.445, 38 €

Minimum garanti : 3,51 €

Jeunes salarié-es : 7,54 € à 16 ans / 8,49 € à 17 ans / 9,53 € après plus de 6 mois de travail dans le même emploi ou à 18 ans

Stagiaires en entreprise : 2,875 € par heure de stage, soit 436,05 € mensuel pour un temps complet de 35 h par semaine

Saisie et cessions des rémunérations

À compter du 1er janvier 2014, de nouveaux barèmes s’appliquent en matière de saisies sur rémunérations.

 

Ces saisies permettent à un créancier disposant d’un titre exécutoire (jugement, acte notarié) de récupérer les sommes dues par un débiteur par l’intermédiaire de son employeur qui procèdera à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

 

La fraction saisissable est calculée sur le montant des rémunérations nettes annuelles (sauf remboursement de frais et allocations pour charge de famille) des 12 mois précédant la notification de la saisie. La proportion dans laquelle les sommes dues sont saisissables est fixée par un décret publié au Journal officiel du samedi 21 décembre 2013 :

 

* 1/20 sur la tranche inférieure ou égale à 3 700 euros,

* 1/10 sur la tranche supérieure à 3 700 euros et inférieure ou égale à 7 240 euros,

* 1/5 sur la tranche supérieure à 7 240 euros et inférieure ou égale à 10 800 euros,

* 1/4 sur la tranche supérieure à 10 800 euros et inférieure ou égale à 14 340 euros,

* 1/3 sur la tranche supérieure à 14 340 euros et inférieure ou égale à 17 890 euros,

* 2/3 sur la tranche supérieure à 17 890 euros et inférieure ou égale à 21 490 euros,

* la totalité sur la tranche supérieure à 21 490 euros.

 

Ces seuils sont augmentés de 1 400 euros par an et par personne à charge sur présentation des justificatifs. Les personnes à charge sont le conjoint ou le concubin, les enfants à charge et l’ascendant dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA et qui habitent avec le débiteur.

 

Indemnisation du chômage

 

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

 

Montant brut

 

Le montant brut de l’allocation journalière d’aide au retour à l’emploi comprend :

* une partie fixe égale à 11,64 €,

* une partie variable, égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR).

 

Cette somme ne peut pas être inférieure à 57,4 % et supérieure à 75 % du salaire journalier de référence.

 

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, la partie fixe de l’ARE est proportionnellement réduite.

 

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l’allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré. Montants minimum de l’ARE

 

Le montant net de l’ARE ne peut pas être inférieur à 28,38 €.

 

Toutefois, le montant minimal de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (Aref) accordée au demandeur d’emploi qui suit une formation, prescrite par Pôle emploi, est fixé à 20,34 €.

 

Lorsque la durée de travail du salarié était inférieure à la durée légale ou conventionnelle, l’allocation minimale est proportionnellement réduite.

 

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

 

L’allocation dépend des ressources.

 

Elle est maximale si les ressources ne dépassent pas 636 € pour une personne seule ou 1 272 € pour un couple, et se monte à 15,90 €/jour.

 

Elle est réduite lorsque les ressources de l’allocataire sont comprises :

* entre 636 € et 1 113 €/mois, pour une personne seule : le montant de l’ASS est alors fixé à 1 113 €/mois, moins le montant de ses ressources ;

* entre 1 272 € et 1 749 €/mois, pour un couple : le montant de l’ASS est alors fixé à 1 749 €/mois, moins le montant des ressources.

 

Elle est majorée et fixée à 22,82 € par jour pour les allocataires admis au bénéfice de l’ASS majorée (avant le 1er janvier 2004) :

* âgés de 55 ans ou plus et justifiant d’au moins 20 ans d’activité salariée ;

* âgés de 57 ans et demi ou plus et justifiant de 10 ans d’activité salariée ; justifiant d’au moins 160 trimestres de cotisation retraite

 

Point d’indice Fonction publique

Montants en vigueur depuis le 1er juillet 2010

 

valeur du point d’indice : 4,630291 €

valeur annuelle du point à l’indice 100 (indice de base) : 55,5636 €

traitement mensuel minimum : 1 365,94 €

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’Assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite...) et de certaines prestations de la Sécurité sociale.

 

Montants depuis le 1er janvier 2014

 

Plafonds de salaires par périodicité :

journalier : 172 €

par quinzaine : 1564,50 €

mensuel : 3 129 €

trimestriel : 9 387€

année : 37 548 €

AAH - Allocation adulte handicapé

Montants au 1er septembre 2013

 

Cette allocation concerne les personnes qui présentent :

- soit un taux d’incapacité d’au moins 80 % ;

- soit un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % et une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi.

 

Le plafond des ressources est fixé à :

- 9 319,08 € pour une personne seule

- 18 638,16 € pour un couple

Ces montants sont majorés de 4659,54 € par enfant à charge

 

Les montants de l’Allocation Adulte Handicapés sont fixés à :

- montant mensuel maximum de l’AAH : 790,18 €

- minimum laissé en cas d’hospitalisation ou d’hébergement : 237,05 €

- majoration pour vie autonome : 104,77 €

 

Statistiques officielles du chômage

Taux de chômage au sens du BIT - 4ème trimestre 2013

 

Le taux de chômage diminue de 0,1 point au quatrième trimestre en France métropolitaine

 

En moyenne sur le quatrième trimestre 2013, le taux de chômage au sens du BIT s’élève à 10,2 % de la population active en France y.c. Dom. En France métropolitaine, avec 2,8 millions de personnes au chômage, le taux de chômage atteint 9,8 %, en baisse de 0,1 point par rapport au troisième trimestre 2013. Sur un an, le taux de chômage est stable.

 

Voir les tableaux INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/info-...

 

Données mensuelles - Mai 2014 - Communiqué officiel du 26 juin 2014

 

Les données sur les demandeurs d’emploi sont présentées selon divers regroupements statistiques (catégories A, B, C, D, E). La plupart des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi : certains sont sans emploi (catégorie A), d’autres exercent une activité réduite courte, d’au plus 78 heures au cours du mois (catégorie B), ou une activité réduite longue, de plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C). Par ailleurs, certaines personnes inscrites à Pôle emploi ne sont pas tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi : elles sont soit sans emploi et non immédiatement disponibles (catégorie D), soit pourvues d’un emploi (catégorie E).

 

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 388 900 en France métropolitaine fin mai 2014. Ce nombre est en hausse par rapport à la fin avril 2014 (+0,7 %, soit +24 800). Sur un an, il croît de 4,1 %. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en activité réduite (catégories B et C) s’établit à 1 631 300 en France métropolitaine fin mai 2014 : sur un mois, il augmente de 1,0 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +4,1 % sur un an), et de 0,3 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +7,7 % sur un an). Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 5 020 200 en France métropolitaine fin mai 2014 (5 320 000 en France y compris Dom). Ce nombre est en hausse de 0,7 % (+34 300) au mois de mai. Sur un an, il augmente de 4,8 %. Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories D et E s’établit à 675 500 en France métropolitaine fin mai 2014. En mai, le nombre d’inscrits en catégorie D baisse de 0,2 % et le nombre d’inscrits en catégorie E diminue également de 0,2 %.

 

Avertissement - Les données présentées concernent les demandeurs d’emploi inscrits en fin de mois à Pôle emploi. La notion de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est une notion différente de celle de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) : certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. Au-delà des évolutions du marché du travail, différents facteurs peuvent affecter les données relatives aux demandeurs d’emploi : modifications du suivi et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, comportements d’inscription des demandeurs d’emploi [...]

 

Prestations familiales

Montants mensuels en vigueur au 1er janvier 2014*

 

Il convient de distinguer la Prestation accueil de jeunes enfants (Paje), pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, et les autres prestations, pour ceux nés avant.

 

Allocations familiales

- Deux enfants : 128,57 €

- Trois enfants : 293,30 €

- Quatre enfants : 468,30 €

- Cinq enfants : 618,45 €

- Par enfant supplémentaire : 64,73 € majoré de 36,16 € pour les enfants entre 11 et 16 ans et de 64,29 € pour les enfants de plus de 16 ans

 

PAJE – Prestation d’accueil du jeune enfant

- Prime à la naissance : 923,08 € par enfant

- Prime à l’adoption : 1 846,15 € par enfant

- Complément familial : 167,34 € pour 3 enfants de plus de 3 ans

- Allocation de base de la PAJE : 184,62 €.

 

Soutien familial : entre 88,44 € et 117,92 €

 

APE – Allocation Parentale d’Éducation – pour naissances multiples :

- Cessation complète d’activité à plein temps : 554,88 €

- Activité au plus égale au mi-temps : 366,90 €

- Activité comprise entre le 50 et 80 % : 277,46 €

 

Allocation d’éducation d’enfant handicapé : entre 93,41 € et 709,16 € selon les revenus.

 

Allocation journalière de présence parentale

- 42,71 € pour un couple

- 50,75 € pour une personne seule

- le complément pour frais de 109,25 €

 

Allocation de rentrée scolaire (ARS) - rentrée 2013

- 6-10 ans : 360,47 €

- 11-14 ans : 380,36 €

- 15-18 ans : 393,84 €

 

* La revalorisation des prestations familiales s’effectue désormais au 1er avril de chaque année (article 104 de la LFSS pour 2012).

 

Retraites complémentaires

Montants en vigueur depuis le 1er avril 2013

 

Valeur du point Arrco (non cadres) :1,2513 €

Salaire de référence* Arrco : 15,2284 €

Valeur du point Agirc (cadres) : 0,4352 €

Salaire de référence* Agirc : 5,3006 €

Valeur du point Ircantec (agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques) : 0,47460 €

Salaire de référence* Ircantec : 4,172 €

* salaire de référence = montant de cotisation versé permettant d’obtenir un point de retraite

 

À partir de janvier 2014, les retraites complémentaires de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et de l’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) seront versés chaque mois (et non plus chaque trimestre).

 

Indice officiel des prix à la consommation

Mois concerné

Mai 14 128,19

Avril 14 128,15

Mars 14 128,20

Février 14 127,63

Janvier 14 126,93

Décembre 13 127,64

Novembre 13 127,21

Octobre 13 127,26

Septembre 13 127,43

Août 13 127,73

Juillet 13 127,14

Juin 13 127,52

Mai 13 127,31

Activité et conditions d’emploi de la main d’oeuvre

Données DARES - Ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale - situation au 3ème trimestre 2013

 

Dans les entreprises de 10 salariés ou plus de l’ensemble de l’économie hors agriculture et hors emplois publics, 84,1 % des salariés travaillent à temps complet fin septembre 2013. Pour 12,9 % d’entre eux, le temps de travail est décompté sous la forme d’un forfait en jours. Pour les autres, la durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35,6 heures. 15,9 % des salariés travaillent à temps partiel.

 

Dans ces mêmes entreprises, l’indice du salaire mensuel de base de l’ensemble des salariés (SMB) croît de 0,2 % entre les mois de juin et de septembre 2013, soit de 1,6 % sur un an. L’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) connaît la même progression au 3 e trimestre (+0,2 %), soit +1,6 % sur un an.

 

À titre de comparaison, l’indice des prix (pour l’ensemble des ménages et hors tabac) baisse de 0,1 % au cours du 3 e trimestre et croît de 0,7 % entre septembre 2012 et septembre 2013

 

Voir la note de la DARES : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/p...

 

Assurance maladie

Montants en vigueur au 1er janvier 2014

 

* Tarif de la consultation des médecins généralistes : 23 € (33 € à domicile)

* Montant du forfait journalier hospitalier : 18 € (hors service de psychiatrie d’un établissement de santé = 13,5 €)

* Forfait à la charge des patients pour des actes médicaux lourds supérieurs à 91 € : 18 €*

* Participation forfaitaire pour consultations/actes réalisés par un médecin (+ examens radiologiques, analyses...) : 1 € avec un maximum 50 € par an et par assuré**

* Franchises médicales*** : 0,50 € sur chaque boîte de médicament et chaque acte paramédical / 2 € sur chaque transport sanitaire... le tout dans la limite de 50 € par an.

 

* Certains types d’actes (radiographie, imagerie par résonance magnétique, scanographie...) et les frais de transport d’urgence sont exemptés de ce forfait. Certaines catégories d’assurés (patients atteints d’une affection longue durée, femmes enceintes...) sont exonérées de ce forfait.

 

** Elle s’applique à toute personne âgée de plus de 18 ans sauf exceptions (femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse, bénéficiaires de la CMUC ou de l’AME).

 

*** Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU), les enfants, les jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont exonérés de ces franchises médicales.

 

Les montants du RSA - Revenu de solidarité active

Montants mensuels en vigueur au 1er janvier 2014

 

* Pour une personne seule :

- sans enfant : 499,31 €

- avec un enfant : 748,97 €

- avec deux enfants : 898,76 €

- par enfant supplémentaire : + 199,72 €

 

* Pour un couple :

- sans enfant : 748,97 €

- avec un enfant : 898,76 €

- avec deux enfants : 1048,55 €

- par enfant supplémentaire : + 193,30 €

 

Le montant forfaitaire majoré du RSA servi aux personnes isolées assumant seules la charge d’enfant s’élève à 641,17 €, majoré de 213,72 € par enfant né ou à naître de moins de 3 ans.

 

Nb - Une augmentation exceptionnelle de 2% interviendra le 1er septembre 2014, conformément aux engagements du gouvernement pris dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté en janvier 2013.

 

ASPA, Minimum de pension

ASPA - Allocation de Solidarité aux personnes âgées : 787,27 € pour une personne seule et 1 222,28 € pour un couple (marié, concubinage, pacte civil de solidarité).

 

Minimum de pension :

* du régime général : 687,32 €

* de la Fonction publique : 1 131,99 € Nb- il y en a un pour chaque régime : chefs d’exploitation agricole : 681,20 € ; conjoints et aides familiaux : 541,30 €...

 

SITES INSTITUTIONNELS

 

AGIRC http://www.agirc.fr (le site officiel de la retraite complémentaire des cadres)

 

ANPE http://www.anpe.fr/index.jsp (actualité, dossiers, offres d’emplois...)

 

ARRCO http://www.arrco.fr (le site officiel de la retraite complémentaire des salariés)

 

ASSEDIC http://www.assedic.fr (actualité, paramètres, chiffres clés...)

 

Assemblée nationale http://www.assemblee-nat.fr (agenda, travaux en cours, séances publiques en directe... )

 

CADA http://www.cada.fr (site officiel de la Commission d’accès aux documents administratifs)

 

CNAV http://www.cnav.fr (législation sur les retraites, études et statistiques...)

 

CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) http://www.cnil.fr (droits, obligations, lexique Internet, dossier...)

 

Commission nationale de déontologie de la sécurité http://www.cnds.fr (site officiel de la commission chargée de veiller aux respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République)

 

Conseil d’Etat http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml (site officiel du Conseil d’Etat : actualité, avis, jurisprudence...)

 

Documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr (dossiers en ligne, documentation, collection des discours publics...)

 

E-fonctionnaires http://www.e-fonctionnaires.com/e-fonctionnaires/V2/Portail.nsf (portail officiel inter-fonctions publiques)

 

IRCANTEC http://www.ircantec.fr/default.asp (le site officiel de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques)

 

Médiateur de la République http://www.mediateur-de-la-republique.fr (site officiel du Médiateur de la République dont le rôle est de traiter des différends opposant l’administration aux administrés)

 

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale http://www.travail.gouv.fr (actualité, informations pratiques, études et statistiques...)

 

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l’Etat http://www.fonction-publique.gouv.fr (actualité, dossiers, liens...)

 

OIT http://www.ilo.org/public/french (site officiel de l’organisation internationale du travail : publications, dossiers, données...)

 

Premier Ministre / Gouvernement http://www.premier-ministre.gouv.fr (le portail du gouvernement : communiqués, dossiers d’actualités, liens vers tous les départements ministériels...)

 

Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées http://www.handicap.gouv.fr/index.html (site Secrétariat auprès du Ministère de la santé et de la protection sociale : renseignements pratiques, documentation, statistiques...)

 

Service public http://www.service-public.fr (portail de l’administration française : documentation, concours fonction publique, droits et démarches pour les particuliers, ...)

 

DROITS Affaires publiques http://www.affaires-publiques.com (site de droit public français)

 

ALEX http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr (le site du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative consacré aux droits des jeunes)

 

BIFP http://bifp.fonction-publique.gouv.fr (site de la Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques)

 

Commission des clauses abusives http://www.clauses-abusives.fr (site officiel donnant accès aux recommandations et avis de la commission relative aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs)

 

Dalloz http://www.dalloz.fr/wwwdalloz/index.asp (le site des éditions Dalloz) Droit.org http://droit.org (le portail du droit français : textes fondamentaux, textes européens, lois et décrets, codes, jurisprudence, conventions collectives, travaux parlementaires...)

 

Juridique http://www.juriguide.com/pages/index.html (l’annuaire des sites juridiques)

 

Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr (le service public de la diffusion du droit : textes en vigueur (constitution, lois, conventions collectives...), publications officielles (JO, BO...), jurisprudence)

 

Legissimo.com http://www.legissimo.com (actualités et informations droit du travail et droit social...)

 

Lexinter http://lexinter.net (site spécialisé dans le droit social)

 

Lexisocial.com http://www.lexisocial.com (site de ressources sur le droit du travail gratuit s’agissant de certaines rubriques)

 

Liaisons sociales http://www.liaisons-sociales.presse.fr/info/00 (le site du quotidien Liaisons sociales)

 

Opus citatum http://www.opuscitatum.com (droit public - droit administratif et droit constitutionnel)

 

Rajf.org http://www.rajf.org (revue de l’actualité juridique française)

 

123 Travail http://www.123travail.com (site d’information sur le droit social, les ressources humaines...)

 

Vos litiges http://www.voslitiges.com (site de droit français proposant des modèles de lettre, des conseils, des informations juridiques utiles afin de résoudre certains litiges...)

 

SANTE AU TRAVAIL Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail http://europe.osha.eu.int/index.php?lang=fr (actualité, législations, conseils pratiques, statistiques...)

 

ANACT http://www.anact.fr/index.html (le réseau ANACT propose des prestations de conseil aux entreprises, des publications, un service de veille sur l’actualité du travail et ses évolutions)

 

ANDEVA http://andeva.free.fr (site associatif visant à promouvoir la solidarité entre les victimes de l’amiante, obtenir la réparation des préjudices, améliorer le suivi médical et la cessation anticipée)

 

Bossons futés http://www.bossons-fute.com/Site/index.php?type= (ce site animé bénévolement par des médecins du travail diffuse plus particulièrement des fiches d’activités professionnelles et des fiches de risques).

 

Groupe Santé Travail http://www.smit.asso.fr (médecine du travail : prévention, évaluation des risques...)

 

Harcèlement moral stop http://www.hmstop.com (site d’une association de lutte contre le harcèlement moral au travail : informations, textes de loi....)

 

INERIS http://www.ineris.fr (site de l’Institut national de l’environnement industriels et des risques dont la mission est de prévenir les risques pour l’homme et l’environnement, liés aux installations industrielles, aux substances chimiques...)

 

INRS http://www.inrs.fr (site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles : documentation, publication, bases de données...)

 

Sécurité - Prévention http://www.securite-prevention.com/index2.asp (plusieurs accès thématiques (amiante, incendie, risques chimiques) et dossiers (directive Seveso, décret du 5 novembre 2001 sur les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs...))

 

ETUDES / STATISTIQUES / DONNEES ECONOMIQUES BIP 40 http://www.bip40.org/fr/article.php3?id_article=64 (le baromètre des inégalités et de la pauvreté)

 

DARES http://www.travail.gouv.fr/etudes/etudes_f.html (site de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale)

 

INED http://www.ined.fr (site de l’Institut national d’études démographiques)

 

INSEE http://www.insee.fr/fr/home/home_page.asp (site de l’Institut national de la statistique et des études économiques)

 

Observatoire des inégalités http://www.inegalites.org (site d’un organisme indépendant)

 

OFCE http://www.ofce.sciences-po.fr (site de l’Observatoire des conjonctures économiques)

 

SESSI http://www.industrie.gouv.fr/sessi (site du Service des études et des statistiques industrielles du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)