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La convention collective des transports routiers

La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transports

(brochure JO n°3085) s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :

transport de voyageurs et de marchandises réalisé par un chauffeur routier, messagerie, fret express et affrètement,

acheminement du courrier (à l'exclusion des activités exercées par la poste), 

locations de camions avec conducteur, déménagement

(y compris garde meubles et livraisons de meubles et équipements ménagers avec déballage et installation)

et enfin transport de fonds et de valeurs. 

A noter que pour ces deux dernières activités, des conditions spécifiques sont prévues, notamment en matière de conditions d'emploi et de classification professionnelle. 

 

Sont exclues du champ d'application de la convention 3085 les entreprises industrielles ou commerciales qui effectuent des transports définis.

 

La convention collective nationale des transports.

30 juin 2004 - 60-2 L

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