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Pour nos amis Belges

Comment fractionner les congés payés ?

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   L'unsa Kn Road vous informe

 

Pour le maintien du CHSCT

La saga continue, après Harnes c'est au tour de Nancy

L'UNSA se mobilise une fois de plus contre les mauvaises conditions de travail à l'agence de Nancy et diffuse un tract

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INFO !! ATTENTION !!! Ce qui change au 1er juillet !!
⚠️ - Fumer en présence de mineur : 68 euros.
⚠️ - Volume de la musique trop fort : 75 euros.
Tenir un téléphone : 135 euros et moins 3 points.
⚠️ - Manger au volant, fouiller dans la boîte à gants, se maquiller : 75 euros et moins 3 points !!
⚠️ - Regarder un écran, téléphone, tablette ou lecteur DVD :
1 500 euros et moins 3 points. (cette interdiction ne concerne pas les aides à la conduite comme le GPS ou la caméra de recul)
⚠️ - Plus de 0,2 g/l d’alcool pour les jeunes conducteurs : 4 500 euros et moins 6 points.
⚠️ - Ajoutez à cela la Vignette Crit’Air, et plaque de taille unique pour les 2/3 roues !! 

Canicule : que dit le Code du travail pour les employeurs et les salariés ?

La canicule s'installe pour plusieurs jours sur une partie de la France où 16 départements sont placés par Météo France en vigilance orange. Le ministère de la Santé a appelé à la prudence, notamment pour les personnes âgées et les sujets les plus fragiles. Dans les entreprises, la gestion des fortes chaleurs est codifiée, sans être pour autant chiffrée. 

>> Suivez en direct l'évolution de la situation caniculaire en France

Le Code du travail est très clair en désignant celui qui doit chapeauter la gestion des effets de la météo. L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé, notamment en cas de forte chaleur. Sur les chantiers du secteur du bâtiment et des travaux publics, il peut par exemple décaler les horaires de travail pour éviter les périodes de chaleur les plus intenses. L'employeur a aussi l'obligation de fournir trois litres d'eau par jour au personnel exposé. 

Dans les bureaux, l'employeur doit maintenir une température convenable, c'est à dire adaptée au corps humain. En cas de non-respect, le salarié peut exercer son droit de retrait. L'employé peut donc arrêter de travailler s'il estime que les conditions de travail représentent un danger grave et imminent pour sa santé.

L'insupportable n'est pas chiffré

Mais à partir de quelle température devient-il dangereux de travailler ? En Allemagne, la loi a fixé le seuil à partir de 35 degrés. En France, le Code du travail ne mentionne pas précisément la température. Cette absence de référence est source de contentieux. Il n'est pas non plus précisé si le salarié peut adapter sa tenue vestimentaire à l'ambiance du moment. Ce qui lui laisse toute latitude de venir travailler en tenue plus décontractée ou plus aérée...

Loi Travail : "C'est une réforme inquiétante et désespérante", s'agace un collectif de professeurs de droit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le gouvernement a rendu publique, le 6 juin, une feuille de route déclinant, à l’intérieur des réformes sociales qu’il entend mener, la procédure de modification, pendant l’été, du Code du Travail par ordonnances.

Sur la base d’un vote par le Parlement de la loi habilitant à gouverner par ordonnances dans la 3ème semaine de juillet, ces dernières seront adoptées par le Conseil des ministres du 20 septembre.

Afin de préparer cette échéance, le gouvernement a annoncé un calendrier fourni de concertation avec les partenaires sociaux jusqu’à la fin juillet sur le contenu des ordonnances autour de 3 thèmes :

- l’articulation accords d’entreprise/accords de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective,

- la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs (incluant le passage à une seule forme d’Institution Représentative du Personnel),

- la sécurisation des relations de travail (incluant la barémisation des indemnités pour licenciement abusif aux prud’hommes ; l’interrogation sur les règles qui entourent le licenciement, la sécurisation des pratiques modernes telles que le télétravail, l’accès de chacun(e) à l’information sur ses droits et normes de travail.

L’UNSA s’inscrira dans ce cadre de concertation dans le but d’aboutir à des documents les plus équilibrés possible, dans lesquels les intérêts des salariés seront aussi pris en compte.

C’est à cette fin qu’elle fera entendre sa vigilance comme ses propositions.

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Loi Travail où en est-on ? Un guide UNSA

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Repousser l'âge de départ à la retraite à 65 ans?

Bon à savoir

Les entreprises obligées de dénoncer leurs salariés en excès de vitesse. Le silence entourant les excès de vitesse des salariés d'une entreprise, c'est fini. Les employeurs devraient bientôt être tenus de dénoncer les contrevenants.

                              L'Unsa Kn Road vous informe

    Le repos compensateur de nuit

Réponse à vos questions

  L'attestation de non activité, est-elle obligatoire ?

D'après l'article 34 b du 165/2014, l'attestation de non activité que l'employeur doit fournir au conducteur en cas de congé ou autres, n'est plus obligatoire.
Il y a une contrepartie notoire à signaler quand même, les saisies manuelles correspondantes doivent être faites, alors selon les types de tachy c'est plus ou moins évident

 

Congés pour événements familiaux

    Certains événements familiaux permettent aux salariés de bénéficier de jours              d'absence, dont le nombre varie en fonction des événements concernés.