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Comment fractionner les congés payés ?

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Pour le maintien du CHSCT

Loi Travail : "C'est une réforme inquiétante et désespérante", s'agace un collectif de professeurs de droit

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le gouvernement a rendu publique, le 6 juin, une feuille de route déclinant, à l’intérieur des réformes sociales qu’il entend mener, la procédure de modification, pendant l’été, du Code du Travail par ordonnances.

Sur la base d’un vote par le Parlement de la loi habilitant à gouverner par ordonnances dans la 3ème semaine de juillet, ces dernières seront adoptées par le Conseil des ministres du 20 septembre.

Afin de préparer cette échéance, le gouvernement a annoncé un calendrier fourni de concertation avec les partenaires sociaux jusqu’à la fin juillet sur le contenu des ordonnances autour de 3 thèmes :

- l’articulation accords d’entreprise/accords de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective,

- la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs (incluant le passage à une seule forme d’Institution Représentative du Personnel),

- la sécurisation des relations de travail (incluant la barémisation des indemnités pour licenciement abusif aux prud’hommes ; l’interrogation sur les règles qui entourent le licenciement, la sécurisation des pratiques modernes telles que le télétravail, l’accès de chacun(e) à l’information sur ses droits et normes de travail.

L’UNSA s’inscrira dans ce cadre de concertation dans le but d’aboutir à des documents les plus équilibrés possible, dans lesquels les intérêts des salariés seront aussi pris en compte.

C’est à cette fin qu’elle fera entendre sa vigilance comme ses propositions.

Kuehne + Nagel affiche une rentabilité record

Le plan d’action de l’Alliance du routier signée à Paris

Le système de retraite anticipée des routiers va être réformé CFA

Repousser l'âge de départ à la retraite à 65 ans?

Bon à savoir

Les entreprises obligées de dénoncer leurs salariés en excès de vitesse. Le silence entourant les excès de vitesse des salariés d'une entreprise, c'est fini. Les employeurs devraient bientôt être tenus de dénoncer les contrevenants.

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    Le repos compensateur de nuit

Réponse à vos questions

  L'attestation de non activité, est-elle obligatoire ?

D'après l'article 34 b du 165/2014, l'attestation de non activité que l'employeur doit fournir au conducteur en cas de congé ou autres, n'est plus obligatoire.
Il y a une contrepartie notoire à signaler quand même, les saisies manuelles correspondantes doivent être faites, alors selon les types de tachy c'est plus ou moins évident

 

Congés pour événements familiaux

    Certains événements familiaux permettent aux salariés de bénéficier de jours              d'absence, dont le nombre varie en fonction des événements concernés.